Conditions générales de vente
Formations en ligne
I. Définitions
Contenu : Tous les contenus de la Plateforme Système io, textes, images, logos, photos, vidéos, code source audio/vidéo, animations, marques et de manière plus générale tous les éléments susceptibles d’être couverts ou non par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés.
Plateforme : Outil donnant accès aux services système io de création, vente et diffusion de formation.
Client / Formateur : Personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation, ayant souscrit au service de création, vente et diffusion de formations sur un Espace qui lui est réservé sur la Plateforme et qui assume la responsabilité du Contenu et de sa diffusion auprès des Apprenants.
Apprenant : Personne bénéficiant d’un accès au contenu vendu et diffusé sur Système io par un Client / Formateur.
II. Champs d’application
Système io est une plateforme qui permet de créer, vendre et diffuser des formations en ligne.
Le présent document, nommé « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les formations d’e-learning proposées par la société New R et faisant l’objet d’une commande de la part du Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente et aux mentions légales présentées sur le site Internet. Ces conditions générales sont applicables pour les services et/ou produits offerts par New R, dont le siège social est établi à 6150 Anderlues, Rue Jules Destrée 64/02, numéro d'entreprise 0827507295 via une plateforme de formation électronique SYSTÈME IO.
L'offre comporte, une formation dans le domaine de l’immobilier.
En accédant à la plateforme, le client accepte ces termes et conditions, tels que décrits ci-dessous, sans limitation ni exclusion.
Système io permet au Client / Formateur de mettre à disposition de ses apprenants son Contenu sur un espace réservé.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le Client / Formateur et ses apprenants par le biais de la Plateforme Système io.
Tout achat de formation par un apprenant via la Plateforme Système io implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
L’apprenant accepte que son droit d’accès et d’utilisation de l’espace soit strictement encadré par les accords conclus entre le Client / Formateur et Système io.
Les Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») présente sur cette plateforme s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de formations, et toutes autres prestations à venir et vendues en ligne via la plate-forme systeme.io.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute prise de commande.
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation implique une adhésion par le client des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.
III. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Toute formation doit être intégralement payée pour y avoir accès. Ce paiement doit avoir lieu à la commande. Les paiements payables en une ou deux fois sans frais s’effectue via l’intermédiaire de la plate-forme numérique systeme.io. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait imputée à la société /formateur.
IV. Propriété du contenu (droit de propriété intellectuelle )et des éléments de la Plateforme
L’Apprenant dispose à des fins exclusivement personnelles, du droit d’accéder et de visionner le contenu de la formation achetée, sur l’Espace réservé du Client. L’Apprenant n’a aucun droit de propriété sur l’ensemble des éléments du Site protégés par droits de propriété intellectuelle et le Contenu.
Le formateur reste propriétaire de tous les droits d'auteur, notamment les droits d'auteur sur les matériels de formation, les matériels de cours, les modèles, les techniques, les textes, etc. sous quelque forme que ce soit, que le formateur développe ou utilise dans le cadre de ses services au client.
Le formateur interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources mis à sa disposition sans son autorisation expresse et écrite ou de ses ayants droit.
L’Apprenant s’interdit également de partager, de céder ou de revendre les identifiants qui lui ont été livrés par voie électronique.
V. Accès à la formation
Lors de l’achat de la formation, l’Apprenant communique à système io les informations nécessaires à la mise à disposition de la formation sur la Plateforme et s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse mail et mot de passe).
Immédiatement après avoir effectué l’achat, l’Apprenant recevra un mail de vérification de l’adresse mail fournie lors de l’achat.
La formation achetée sera immédiatement accessible sur la plateforme sécurisée système io sous réserve de la validation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe).
L’apprenant pourra y accéder à tout moment en se connectant à l’URL unique du formateur à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe.
VI. Paiement
Le paiement est requis au moment de l’achat de la formation.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours et ne saurait imputée à la société New R.
VII. Conditions de remboursement
La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page de vente qui présente la formation.
Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente la formation, aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.
Accéder au contenu de la formation est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation au délai de rétractation.
En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ».
Par conséquent, le Formateur n’a aucune obligation légale d’effectuer un remboursement.
VIII. Responsabilité
La responsabilité du formateur ne saurait être engagée en cas d’implications financières futures. Par ailleurs, celui-ci ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la formation acheté(e). Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et le formateur ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne formée.
Enfin la responsabilité du formateur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
VIIII: Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Apprenant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Apprenant reconnait avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de système io.
En utilisant Stripe, le Client et les Apprenants de sa formation acceptent les conditions générales de Stripe accessibles ici : Politique de Confidentialité de Stripe.